(7) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour modifier ou retirer, s'il y a lieu, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la méthylnonylcétone.
Règlement d'exécution (UE) n° 629/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 629/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 629/2014
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014R0629)
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