Règlement délégué (UE) n° 639/2014 · Article

Article 78

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0639-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 639/2014
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE 7 — MODIFICATION, ABROGATION ET ENTREE EN VIGUEUR
  1. Règlement délégué (UE) n° 639/2014
  2. CHAPITRE 7 — MODIFICATION, ABROGATION ET ENTREE EN VIGUEUR
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02014R0639-20230101)
Référencearticle 78 du règlement délégué (UE) n° 639/2014EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 1120/2009 et (CE) no 1121/2009 sont abrogés.

Toutefois, ils continuent de s’appliquer aux demandes d’aide relatives aux années civiles précédant l’année civile 2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0639-20230101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).