Règlement délégué (UE) n° 639/2014 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 639/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 639/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0639)
RéférenceConsidérant 40 du règlement délégué (UE) n° 639/2014EUR-Lex →

(40) Il y a lieu de prévoir des règles concernant la période considérée pour le calcul de la part relative des cultures, en tenant compte du calendrier pratique des cultures et de la nécessité d’assurer une administration simple.

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