(57) En ce qui concerne les surfaces portant des plantes fixant l’azote, il convient que les États membres fixent des règles qui évitent que la culture de plantes fixant l’azote sur des surfaces d’intérêt écologique n’entraîne une perte accrue d’azote par lixiviation et une détérioration de la qualité de l’eau, ce qui serait incompatible avec les objectifs de la directive 91/676/CEE du Conseil et de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil et compromettrait la réalisation de l’objectif poursuivi en matière de biodiversité. Il y a également lieu pour les États membres de dresser la liste des plantes fixant l’azote qui sont de nature à contribuer à l’amélioration de la biodiversité.
Règlement délégué (UE) n° 639/2014 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 639/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 639/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0639)
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