Règlement délégué (UE) n° 639/2014 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 639/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 639/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0639)
RéférenceConsidérant 78 du règlement délégué (UE) n° 639/2014EUR-Lex →

(78) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 1120/2009 et (CE) no 1121/2009.

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