Règlement d'exécution (UE) n° 677/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 677/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 677/2014
Versionacte d'origine du 19/06/2014 (CELEX 32014R0677)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 677/2014EUR-Lex →

(3) L'Agence européenne des médicaments a été saisie d'une demande de fixation de limites maximales de résidus pour la cabergoline chez les bovins.

Aller plus loin

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