Règlement d'exécution (UE) n° 677/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 677/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 677/2014
Versionacte d'origine du 19/06/2014 (CELEX 32014R0677)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 677/2014EUR-Lex →

(6) Le comité des médicaments à usage vétérinaire a conclu que, pour cette substance, l'extrapolation à d'autres espèces productrices de denrées alimentaires ne pouvait être approuvée.

Aller plus loin

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