Version d'origine : acte du 19/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 678/2014EUR-Lex →
L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1. Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 129, «Clopyralid», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».
2. Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 130, «Cyprodinil», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».
3. Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 131, «Fosétyl», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».
4. Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 132, «Trinexapac», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».
5. Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 135, «Pyriméthanile», la date du «31 mai 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.