Règlement d'exécution (UE) n° 678/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 678/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 678/2014
Versionacte d'origine du 19/06/2014 (CELEX 32014R0678)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 678/2014EUR-Lex →

(2) Les approbations des substances actives «clopyralid», «cyprodinil», «fosétyl» et «trinexapac» expireront le 30 avril 2017 et celle de la substance active «pyriméthanile» expirera le 31 mai de la même année. Le renouvellement de ces approbations a fait l'objet de demandes. Étant donné que les exigences du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission s'appliquent à ces substances actives, il est nécessaire de laisser aux demandeurs suffisamment de temps pour mener à bien la procédure de renouvellement conformément aux dispositions dudit règlement. En conséquence, il est probable que les approbations de ces substances actives expireront avant l'adoption d'une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0678. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).