(3) Le rafoxanide figure actuellement dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée, pour les muscles, la graisse, le foie et les reins des bovins et des ovins, à l'exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.
Règlement d'exécution (UE) n° 681/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 681/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 681/2014
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014R0681)
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