Règlement d'exécution (UE) n° 681/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 681/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 681/2014
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014R0681)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) n° 681/2014EUR-Lex →

(7) La validité de la LMR provisoire fixée dans ce tableau pour le rafoxanide devrait expirer le 31 décembre 2015.

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