Acte en vigueur, consolidée au 07/08/2025.
Version consolidée au 07/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02014R0684-20250807, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2014).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une canthaxanthine. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l'autorisation d'une préparation de canthaxanthine en tant qu'additif dans l'alimentation des poules reproductrices, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4) Dans son avis du 12 décembre 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de canthaxanthine n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et est susceptible de stabiliser la performance de reproduction des poules reproductrices. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation de canthaxanthine que les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation | Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées
| en mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (stabilisation de la performance de reproduction)
| 4d161 g | DSM Nutritional products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. | Canthaxanthine |
Composition de l’additif
Préparation contenant:
— au minimum 10 % de canthaxanthine;
— au maximum 4,4 % d’hydroxytoluène butylé.
Impuretés:
— dichlorométhane: ≤ 80 mg/kg d’additif.
État solide.
Caractérisation de la substance active
Canthaxanthine produite par synthèse chimique ou avec Yarrowia lipolytica CBS 146148.
Formule chimique: C40H52O2
Numéro CAS: 514-78-3
Pureté: minimum 96 % du total des matières colorantes (exprimées en canthaxanthine)
Caroténoïdes autres que la canthaxanthine: pas plus de 5 % du total des matières colorantes
Méthode d’analyse
— Pour la détermination de la canthaxanthine dans l’additif pour l’alimentation animale: spectrophotométrie (426 nm)
— Pour la détermination de la canthaxanthine dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatographie en phase liquide à haute performance en phase normale couplée à une détection dans le visible (CLHP-PN-Vis, 466 nm)
| Poules reproductrices | — | 6 | 6 |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
2. Le mélange de différentes sources de la substance active «canthaxanthine» ne peut amener la teneur en canthaxanthine à dépasser 6 mg/kg d’aliment complet.
3. Le mélange de cet additif à d’autres additifs contenant de la canthaxanthine et/ou à d’autres caroténoïdes est autorisé pour autant que la concentration totale du mélange ne dépasse pas 80 mg de caroténoïdes totaux par kg d’aliment complet.
4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, assurant une protection respiratoire, une protection des yeux et une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 10 juillet 2024 | 15 mg de canthaxanthine/kg de foie (tissu humide) et 2,5 mg de canthaxanthine/kg de peau/graisses (tissu humide)