(4) Dans son avis du 12 décembre 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de canthaxanthine n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et est susceptible de stabiliser la performance de reproduction des poules reproductrices. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) n° 684/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 684/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 684/2014
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014R0684)
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