Article 1
Modification du règlement (CE) no 2076/2002
À l'annexe I du règlement (CE) no 2076/2002, l'entrée «Delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis» est supprimée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 698/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 2076/2002 en ce qui concerne la delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 698/2014
Adopté le24 juin 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32014R0698
Considérants (4)
(1)
(1) La delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis est inscrite à l'annexe I du règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission, qui dresse la liste des substances actives non inscrites en tant que telles à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. L'inscription de cette substance s'explique par le fait qu'aucun engagement de préparer le dossier nécessaire la concernant n'a été notifié.
(2)
(2) La Commission s'est rendu compte que l'inscription de la delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis à l'annexe I du règlement (CE) no 2076/2002 pouvait prêter à confusion, étant donné que le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission répertorie plusieurs souches de Bacillus thuringiensis en tant que substances actives approuvées.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 2076/2002 en conséquence.
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.