(1) La delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis est inscrite à l'annexe I du règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission, qui dresse la liste des substances actives non inscrites en tant que telles à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. L'inscription de cette substance s'explique par le fait qu'aucun engagement de préparer le dossier nécessaire la concernant n'a été notifié.
Règlement d'exécution (UE) n° 698/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 698/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 698/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0698)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.