Règlement d'exécution (UE) n° 698/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 698/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 698/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0698)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 698/2014EUR-Lex →

(2) La Commission s'est rendu compte que l'inscription de la delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis à l'annexe I du règlement (CE) no 2076/2002 pouvait prêter à confusion, étant donné que le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission répertorie plusieurs souches de Bacillus thuringiensis en tant que substances actives approuvées.

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