Règlement d'exécution (UE) n° 699/2014 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0699-20140702 du 02/07/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 699/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 699/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0699-20140702)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) n° 699/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er juillet 2015.

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