Version d'origine : acte du 19/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 703/2014
RattachementRèglement (UE) n° 703/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0703)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 703/2014EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa version antérieure aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s'appliquer aux denrées ou aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 16 janvier 2015:
1) en ce qui concerne les substances actives acibenzolar-S-méthyle, isoxaflutole, molinate, propoxycarbazone, pyraflufen-éthyle, quinoclamine et warfarine présentes dans ou sur tous les produits;
2) en ce qui concerne la substance active éthoxyquine présente dans ou sur tous les produits, à l'exception des poires;
3) en ce qui concerne la substance active flusilazole présente dans ou sur tous les produits, à l'exception des pêches.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.