(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'acibenzolar-S-méthyle, d'isoxaflutole, de molinate, de propoxycarbazone et de pyraflufen-éthyle ont été fixées dans l'annexe II et dans l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'éthoxyquine et le flusilazole, les LMR ont été fixées dans l'annexe III, partie A, dudit règlement. Pour la quinoclamine et la warfarine, aucune LMR n'a encore été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005; ces substances actives ne figurant pas à l'annexe IV de ce règlement, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg visée à son article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.
Règlement (UE) n° 703/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 703/2014
RattachementRèglement (UE) n° 703/2014
Versionacte d'origine du 19/06/2014 (CELEX 32014R0703)
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