Règlement (UE) n° 703/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 703/2014
RattachementRèglement (UE) n° 703/2014
Versionacte d'origine du 19/06/2014 (CELEX 32014R0703)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 703/2014EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne la quinoclamine, l'Autorité a rendu, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de la quinoclamine sont limitées à des cultures non comestibles. Dès lors, il convient d'établir les LMR au niveau de la limite de détermination spécifique.

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