(12) En ce qui concerne la warfarine, l'Autorité a rendu, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de la warfarine sont limitées à l'utilisation de ces produits en tant que rodenticide et excluent leur application directe sur des cultures comestibles. Dès lors, il convient d'établir les LMR au niveau de la limite de détermination par défaut.
Règlement (UE) n° 703/2014 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 703/2014
RattachementRèglement (UE) n° 703/2014
Versionacte d'origine du 19/06/2014 (CELEX 32014R0703)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.