Article considérant 3

(3) La non-inscription de l'éthoxyquine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil est prévue par la décision 2011/143/UE de la Commission. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour l'éthoxyquine à l'annexe III. Cette mesure ne devrait pas s'appliquer aux LMR correspondant à des CXL fondées sur des utilisations dans des pays tiers, à condition que celles-ci soient acceptables du point de vue de la sécurité des consommateurs. Il convient que cette mesure ne s'applique pas non plus dans les cas où des LMR ont été spécifiquement fixées au titre de tolérances à l'importation.