Règlement (UE) n° 703/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 703/2014
RattachementRèglement (UE) n° 703/2014
Versionacte d'origine du 19/06/2014 (CELEX 32014R0703)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 703/2014EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne l'éthoxyquine, l'Autorité a rendu, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance. Dans le cas des CXL pour les poires, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s'imposait. Un risque pour les consommateurs ayant été démontré pour cette denrée, il convient d'établir la LMR au niveau de la limite de détermination spécifique. L'Autorité a décelé quelques incertitudes quant aux valeurs de référence toxicologiques relatives à l'éthoxyquine. Les risques pour les consommateurs ne pouvant être exclus à des niveaux de résidus inférieurs à la LMR en vigueur, il convient qu'une valeur de 0,05 mg/kg s'applique pour les poires à compter de la date de mise en application du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).