(5) La période d'inscription du flusilazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE prévue par la directive 2006/133/CE de la Commission a expiré le 30 juin 2008. Le flusilazole ne figurant plus parmi les substances actives autorisées et toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques en contenant ayant été révoquées, il y a lieu de supprimer les LMR fixées dans l'annexe III pour cette substance active conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a).
Règlement (UE) n° 703/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 703/2014
RattachementRèglement (UE) n° 703/2014
Versionacte d'origine du 19/06/2014 (CELEX 32014R0703)
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