(1) L'accord conclu entre l'Union européenne et la Thaïlande en ce qui concerne le riz, approuvé par la décision 2005/953/CE du Conseil, prévoit que, pour les brisures de riz, l'Union est tenue d'appliquer un droit à l'importation de 65 EUR par tonne.
Règlement d'exécution (UE) n° 705/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 705/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 705/2014
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014R0705)
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