Règlement d'exécution (UE) n° 705/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 705/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 705/2014
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014R0705)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 705/2014EUR-Lex →

(2) Afin de mettre en œuvre l'accord conclu entre l'Union et la Thaïlande, l'article 140 du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil fixe le droit à l'importation pour les brisures de riz à 65 EUR par tonne.

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