Règlement d'exécution (UE) n° 705/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 705/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 705/2014
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014R0705)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 705/2014EUR-Lex →

(4) Afin de continuer à respecter l'accord conclu entre l'Union et la Thaïlande, il convient de fixer le droit à l'importation applicable aux brisures de riz,

Aller plus loin

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