Règlement d'exécution (UE) n° 724/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 724/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 724/2014
Versionacte d'origine du 26/06/2014 (CELEX 32014R0724)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 724/2014EUR-Lex →

(2) L'application d'une norme unique pour l'échange et la transmission des données relatives aux statistiques visées par le règlement (UE) no 549/2013 contribuerait grandement à l'intégration des processus opérationnels dans ce domaine statistique.

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