Règlement d'exécution (UE) n° 725/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 725/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 725/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0725)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 725/2014EUR-Lex →

Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe du règlement (CE) no 499/96:

| «09.0813 | 03044950 | | Filets de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), frais ou réfrigérés | du 1.8.2014 au 31.7.2015 | 100 | 0

| 09.0814 | 03061590 | | Langoustines (Nephrops norvegicus), congelées | du 1.8.2014 au 31.7.2015 | 60 | 0»

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).