Règlement d'exécution (UE) n° 725/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 725/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 725/2014
Versionacte d'origine du 30/06/2014 (CELEX 32014R0725)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 725/2014EUR-Lex →

(2) Le protocole additionnel prévoit deux nouveaux contingents tarifaires pour la mise en libre pratique, dans l'Union européenne, de langoustines congelées et de filets de rascasses du Nord ou sébastes, frais ou réfrigérés, originaires d'Islande.

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