Règlement d'exécution (UE) n° 726/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 726/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 726/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0726)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 726/2014EUR-Lex →

La ligne suivante est ajoutée à l'annexe du règlement (CE) no 992/95:

| «09.0859 |

ex 16041291

ex 16041299

|

10

11

19

| Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure | du 1.8.2014 au 31.7.2015 | 1 400 tonnes (poids net égoutté) | 0»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).