Règlement (UE) n° 732/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 732/2014
IntituléModifications du règlement (UE) no 43/2014
RattachementRèglement (UE) n° 732/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0732)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 732/2014EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 43/2014 est modifié comme suit:

1. L'article suivant est inséré:

«Article 37 bis

Requins océaniques

1. La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.».

2. L'article suivant est inséré:

«Article 37 ter

Requins soyeux

1. La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.».

3. L'annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

4. L'annexe I B du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

5. L'annexe IIA du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

6. L'annexe VIII du règlement (UE) no 43/2014 est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).