Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 1er, point 2), est applicable à partir du 1er juillet 2014.
L'article 1er, points 3) et 6), et le point c) de l'annexe II sont applicables à partir du 1er janvier 2014.
L'article 1er, point 5), et l'article 2 sont applicables à partir du 1er février 2014.
Le point a) de l'annexe II est applicable à partir du 20 juin 2014.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.