Règlement (UE) n° 732/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 732/2014
RattachementRèglement (UE) n° 732/2014
Versionacte d'origine du 03/07/2014 (CELEX 32014R0732)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 732/2014EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil a fixé un quota de l'Union de 0 tonne pour 2014 pour le stock de capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV, qui devait être appliqué jusqu'au 30 avril 2014.

Aller plus loin

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