(3) Le 16 juin 2014, l'Union a été informée par les autorités groenlandaises que, selon les prévisions, le TAC pour le capelan, qui inclut les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV, serait de 450 000 tonnes pour la campagne de pêche 2014/2015, avec un quota initial fixé à 225 000 tonnes. Le quota correspondant de l'Union devrait donc être fixé pour cette campagne de pêche.
Règlement (UE) n° 732/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 732/2014
RattachementRèglement (UE) n° 732/2014
Versionacte d'origine du 03/07/2014 (CELEX 32014R0732)
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