(5) Lors de sa 8e session ordinaire, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a adopté une mesure visant à interdire la détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de requins océaniques (Carcharhinus longimanus). Lors de sa 9e session ordinaire, la WCPFC a adopté une interdiction similaire pour les requins soyeux (Carcharhinus falciformis). Ces deux interdictions devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union. Conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil, il y a lieu de désigner les stocks auxquels s'appliquent les différentes mesures qui y sont visées.
Règlement (UE) n° 732/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 732/2014
RattachementRèglement (UE) n° 732/2014
Versionacte d'origine du 03/07/2014 (CELEX 32014R0732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.