(10) En ce qui concerne le chlorméquat sur les poires, une LMR a été fixée jusqu'au 31 juillet 2014 pour tenir compte du transfert de résidus de chlorméquat résultant des utilisations autorisées précédemment sur les poiriers. Les données de surveillance indiquant la persistance de résidus à un niveau supérieur à la limite de détermination, il convient de proroger la validité de cette LMR jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement portant révision des LMR existantes pour le chlorméquat.
Règlement (UE) n° 737/2014 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 737/2014
RattachementRèglement (UE) n° 737/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0737)
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