Règlement (UE) n° 737/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 737/2014
RattachementRèglement (UE) n° 737/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0737)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 737/2014EUR-Lex →

(11) Concernant le fosétyl, l'Autorité a fondé son avis motivé sur les définitions des résidus applicables proposées dans le cadre du réexamen des LMR existantes, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 396/2005. Étant donné que d'autres substances dont les LMR sont en cours de réexamen ont un métabolite commun avec le fosétyl, il convient de conserver la définition des résidus existante jusqu'à ce que le réexamen de ces substances ait été effectué. Par conséquent, la Commission a demandé à l'Autorité de recommander des LMR conformément à l'actuelle définition des résidus applicable. L'Autorité a recommandé la fixation d'une LMR de 150 mg/kg pour les kiwis et de 400 mg/kg pour les épices.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).