Règlement (UE) n° 737/2014 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 737/2014
RattachementRèglement (UE) n° 737/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0737)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 737/2014EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne le 2-phénylphénol dans les agrumes, des LMR ont été fixées jusqu'au 30 septembre 2014 en attendant la présentation et l'évaluation de deux essais supplémentaires relatifs aux résidus sur les agrumes et d'études valables sur la stabilité des résidus pendant le stockage. Ces essais et données ont été transmis à l'Espagne, État membre rapporteur pour cette substance, en mars 2012. L'Espagne a évalué les données et préparé un rapport d'évaluation qui a été soumis à la Commission le 18 juillet 2012. Afin de donner le temps nécessaire à l'Autorité pour évaluer ce rapport et à la Commission pour prendre sa décision, il convient de proroger la validité de ces LMR jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement portant révision des LMR existantes pour le 2-phénylphénol.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).