(14) En ce qui concerne l'isoprothiolane dans le riz, le demandeur a été invité à transmettre des études sur la nature de l'isoprothiolane dans des conditions de cuisson/d'ébullition à l'État membre chargé de l'évaluation, à l'Autorité et à la Commission européenne pour le 31 décembre 2013. Ces données ont été présentées dans le délai imparti, et l'État membre chargé de l'évaluation comme l'Autorité ont conclu qu'il n'était pas nécessaire de modifier la LMR existante.
Règlement (UE) n° 737/2014 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 737/2014
RattachementRèglement (UE) n° 737/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0737)
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