Règlement (UE) n° 737/2014 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 737/2014
RattachementRèglement (UE) n° 737/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0737)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) n° 737/2014EUR-Lex →

(15) Le 7 juillet 2012, la commission du Codex alimentarius (CAC) a adopté des limites maximales de résidus (ci-après dénommées «CXL») pour le saflufénacil sur les abats comestibles (de mammifères) et les graines de colza. Ces CXL ne présentent aucun danger pour les consommateurs de l'Union et devraient dès lors être intégrées au règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR.

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