Règlement (UE) n° 737/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 737/2014
RattachementRèglement (UE) n° 737/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0737)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 737/2014EUR-Lex →

(5) Des demandes similaires ont aussi été introduites concernant le fluopicolide pour les légumes-racines et légumes-tubercules et le flutriafol pour les fruits à pépins, les cerises, les pêches et les prunes. Dans les deux cas, le demandeur fait valoir que l'utilisation de ces substances sur les cultures évoquées, telle qu'autorisée aux États-Unis, entraîne des teneurs en résidus supérieures aux LMR autorisées au titre du règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute barrière commerciale à l'importation desdites cultures. Le pyriproxyfène, quant à lui, a fait l'objet d'une demande similaire pour les fruits à noyau et le thé. Le demandeur affirme que l'utilisation de cette substance sur ces cultures, telle qu'autorisée aux États-Unis et au Japon, donne lieu à des résidus en quantités supérieures aux LMR prévues dans le règlement (CE) no 396/2005, et que des LMR plus élevées sont nécessaires pour éviter les barrières commerciales à l'importation de ces cultures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).