(8) Dans ses avis motivés, l'Autorité a conclu qu'en ce qui concerne l'utilisation du fosétyl sur les pommes de terre, du propyzamide sur les racines pour infusions, du pyriproxyfène sur les abricots et de la trifloxystrobine sur le pourpier, les données transmises ne sont pas suffisantes pour établir de nouvelles LMR. Les LMR actuelles devraient donc demeurer inchangées.
Règlement (UE) n° 737/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 737/2014
RattachementRèglement (UE) n° 737/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0737)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.