(9) En ce qui concerne l'utilisation du spinosad sur les petits fruits et les baies, l'Autorité a conclu que les données soumises étaient suffisantes pour établir une nouvelle LMR fondée sur l'utilisation à l'intérieur.
Règlement (UE) n° 737/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 737/2014
RattachementRèglement (UE) n° 737/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.