Règlement d'exécution (UE) n° 740/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 740/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 740/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0740)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 740/2014EUR-Lex →

I. Les personnes suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 765/2006:

| No 8 | Arkhipau, Aliaksandr Mikhailavich;

| No 21 | Berastau, Valery Vasilievich;

| No 27 | Bushnaia, Natallia Uladzimirauna;

| No 131 | Mihun, Andrei Arkadzevich;

| No 164 | Samaliuk, Hanna Valerieuna;

| No 195 | Svorab, Mikalai Kanstantsinavich

| No 200 | Tratsiak, Piotr Uladzimiravich;

| No 212 | Varapaev, Ihar Ryhoravich.

II. La personne suivante est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 765/2006:

| | Nom |

Nom

(en biélorusse)

|

Nom

(en russe)

| Motifs | Date de l'inscription

| | Volkov, Vitaliy Nikolayevich | | | Juge au tribunal régional de Shklov. En janvier 2012, il a ordonné le transfert de N. Statkevitch, ancien candidat à l'élection présidentielle et militant d'opposition, vers une prison de sécurité à Moguilev, au simple motif d'infractions présumées au règlement intérieur de la colonie pénitentiaire IK-17 de Shklov. Ainsi, cette décision a eu pour conséquence de faire subir à N. Statkevitch des violations de ses droits humains telles que la privation de sommeil et la mise en danger de sa santé. | 9.7.2014

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).