Règlement d'exécution (UE) n° 740/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 740/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 740/2014
Versionacte d'origine du 08/07/2014 (CELEX 32014R0740)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 740/2014EUR-Lex →

(3) Le Conseil estime également que huit personnes devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

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