Version d'origine : acte du 08/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 756/2014
IntituléModification
RattachementRèglement (UE) n° 756/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0756)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 756/2014EUR-Lex →
À la section VI de la partie 2 de l'annexe I du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34), le point 22 est remplacé par le texte suivant:
«22. Pour la déclaration séparée, dans les statistiques sur les taux d'intérêt des IFM, des volumes de nouveaux contrats de crédits renégociés accordés à des ménages ou à des sociétés non financières, les prêts renégociés comprennent tous les nouveaux contrats de prêt autres que les crédits renouvelables, les découverts et les dettes contractées par cartes de crédit qui ont été accordés mais pas encore remboursés au moment de leur renégociation.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.