(1) Le règlement (UE) no 1072/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/34) est entré en vigueur le 27 novembre 2013 et s'appliquera à la déclaration des données relatives aux taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (IFM) à compter du 1er janvier 2015.
Règlement (UE) n° 756/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 756/2014
RattachementRèglement (UE) n° 756/2014
Versionacte d'origine du 08/07/2014 (CELEX 32014R0756)
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