(3) Il est nécessaire d'harmoniser la portée des prêts renégociés du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) avec celle de l'orientation BCE/2014/15, de manière à assurer l'enregistrement approprié des renégociations de prêt qui ont lieu pendant la période de déclaration pendant laquelle le prêt a été accordé ainsi que la déclaration exacte des volumes de nouveaux contrats de prêts renégociés dans le cas des prêts qui n'ont pas encore été totalement utilisés, c'est-à-dire les prêts versés par tranches,
Règlement (UE) n° 756/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 756/2014
RattachementRèglement (UE) n° 756/2014
Versionacte d'origine du 08/07/2014 (CELEX 32014R0756)
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