Règlement (UE) n° 791/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 791/2014
RattachementRèglement (UE) n° 791/2014
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014R0791)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 791/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil impose des mesures restrictives à l'encontre de l'Iraq, conformément à la position commune 2003/495/PESC et à la résolution 1483(2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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